Conditions générales de vente (CGV)
Cabinet vétérinaire Entre Chats et Moi
Cabinet vétérinaire exclusif félin
Liège – Belgique
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services vétérinaires réalisées par le cabinet vétérinaire Entre Chats et Moi, ci‑après dénommé « le Cabinet », auprès de ses clients propriétaires ou détenteurs d’animaux, ci‑après dénommés « le Client ».
Toute prise de rendez‑vous, consultation ou prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Cadre légal et déontologique
Les actes vétérinaires sont réalisés conformément :
3. Nature des prestations
Le Cabinet propose exclusivement des soins destinés aux chats, incluant notamment :
Les prestations sont réalisées dans le respect du bien‑être animal et des données scientifiques actuelles.
4. Information et consentement éclairé
Le Client reconnaît avoir reçu une information claire et compréhensible concernant :
Sauf urgence vitale, aucun acte ne sera réalisé sans le consentement éclairé du Client.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations les plus courantes sont affichés au Cabinet.
La grille tarifaire complète de l’ensemble des prestations est disponible sur simple demande auprès de l’équipe du Cabinet.
Les honoraires tiennent compte :
Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA
6. Modalités de paiement
Le règlement des honoraires est exigible immédiatement à l’issue de la consultation ou de la prestation.
Moyens de paiement acceptés :
Aucun paiement différé n’est accordé sans accord préalable explicite du Cabinet.
7. Impayés
En cas de non‑paiement total ou partiel à l’échéance :
Le Cabinet peut recourir à toute voie de recouvrement légale.
8. Rendez‑vous et retards
Les consultations se font uniquement sur rendez‑vous.
Tout retard du Client peut entraîner :
9. Rendez‑vous non honorés ou annulés tardivement
Tout rendez‑vous non honoré ou annulé moins de 24 heures ouvrables à l’avance pourra être facturé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Les modalités de facturation sont précisées dans la procédure interne du Cabinet (voir section Procédures).
10. Urgences
Le Cabinet est joignable 7 jours sur 7, mais n’assure pas une disponibilité 24h/24.
En dehors des heures d’ouverture du Cabinet, un service de permanence est assuré. Celui-ci prendra contact avec l’une des vétérinaires du Cabinet ou communiquera, si nécessaire, les coordonnées de services vétérinaires de garde.
11. Responsabilité
Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
La responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée en cas :
12. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du suivi médical de l’animal.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, seuls les tribunaux belges sont compétents.
14. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Procédures internes
A. Procédure en cas d’impayé
Les urgences vitales restent prises en charge conformément aux obligations déontologiques.
B. Procédure pour rendez‑vous oubliés ou annulés tardivement
1. Principe
Tout rendez‑vous non honoré ou annulé moins de 24 heures ouvrables à l’avance perturbe l’organisation du Cabinet et empêche la prise en charge d’un autre patient.
2. Facturation
Tout rendez-vous non honoré ou annulé moins de 24 heures ouvrables à l’avance pourra faire l’objet d’une facturation forfaitaire équivalente à une consultation, dès le premier manquement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
3. Mesures complémentaires
4. Exceptions
Les cas de force majeure (urgence médicale grave, accident, décès) peuvent être pris en compte sur justification.
Document interne – Cabinet vétérinaire Entre Chats et Moi
